La plus récente Loi sur la radiodiffusion du gouvernement canadien date de 1991. Elle définit les grandes lignes d’un engagement formel à refléter les diversités culturelles et raciales dans les programmations radiophoniques et télévisuelles. Elle précise en outre que l’industrie doit refléter cette même diversité dans ses politiques d’emploi.

La loi soutient que la radiodiffusion canadienne doit « servir les aspirations des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l’égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne, ainsi que la place particulière qu’y occupent les peuples autochtones ».

L’application de cette loi est confiée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a élaboré les lignes directrices que doit suivre l’industrie en ce qui concerne la diversité culturelle. Le respect de ces directives est volontaire. Toutefois, puisque le CRTC délivre les licences d’exploitation, il peut en refuser l’octroi ou le renouvellement aux stations qui ne sont pas conformes aux provisions de la loi.

En 1999, le CRTC a révisé sa politique sur la radiodiffusion canadienne et recommandé la formation d’un groupe de travail ayant pour tâche d’examiner la représentation de la diversité culturelle à la télévision. Après consultation des radiodiffuseurs, producteurs et membres des communautés culturelles, le rôle du groupe de travail est d’identifier les meilleures pratiques, « d’aider à définir les enjeux et de proposer des solutions à l’industrie ». En août 2001, le CRTC a demandé à l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) de coordonner ce groupe de travail, en tant que représentante des services de télévision privés conventionnels, des canaux spécialisés et de la télévision payante.

L’ACR a soumis au CRTC en 2002 un plan d’action concernant la diversité culturelle. On y retrouve, entre autres, une stratégie d’évaluation quantitative du degré de diversité culturelle dans les émissions, accompagnée d’une analyse qualitative de la perception par les téléspectateurs de l’importance et des caractéristiques des minorités ethniques, y compris autochtones.

Dans ce rapport, l’industrie s’engage également à établir une liste de « pratiques exemplaires » dans le portrait des minorités, à la communiquer à l’ensemble de ses membres et à contrôler son application dans le pays tout entier.