Le Réseau Éducation-Médias et ses commanditaires sont fiers d’un partenariat basé sur un même engagement à l’éducation aux médias, comme sur de solides et claires politiques de commandite qui préservent l’indépendance et l’intégrité des programmes du Réseau. Ces politiques de commandite ont été établies et approuvées par notre conseil d’administration, qui inclut des représentants du gouvernement du Canada, du secteur éducatif, du système public de bibliothèques, de l'industrie, ainsi que d’autres organismes à but non lucratif

1. Les politiques ci-dessous énumèrent un certain nombre de directives que doivent respecter le personnel et le conseil d’administration du Réseau dans leur traitement des commandites. Ils doivent également s’assurer que tous les commanditaires actuels et potentiels connaissent ce à quoi leur support envers le Réseau, une association à but non lucratif, leur donne droit.L’identification du commanditaire apparaît sur la page d’accueil du site du Réseau Éducation-Médias et sur la page Commanditaires. Dans le cas d’une commandite pour un projet spécial, elle est également présente dans les pages concernées.
2. L’identification sur notre site se limite à la raison sociale du commanditaire et ne fait référence à aucun produit ou service spécifique.
3. Identification et remerciements ne sont jamais inclus dans les contenus destinés aux enfants et adolescents.
4. Les compagnies dont la commandite a été acceptée sont autorisées à en faire mention dans leurs promotions, en tant qu’illustration de leur support à l’éducation aux médias et à Internet et de leurs idéaux civiques et communautaires. Ceci ne s’applique cependant pas à la promotion, en ligne ou non, qui s’adresse aux enfants et adolescents. Par ailleurs, les compagnies ne sont pas autorisées à faire mention de leur soutien au Réseau dans des publicités ou promotions concernant un produit ou un service spécifique.
5. Le Réseau garde le contrôle exclusif du contenu de ses programmes et de son site Web.
6. Le Réseau n’apporte son appui à aucun produit ou service de ses commanditaires, privés, gouvernementaux ou autres. Il ne peut que reconnaître, si désiré, par écrit l’« esprit civique » que manifeste le commanditaire par son appui au Réseau.
7. Le Réseau se réserve le droit de décliner les offres de commandite des compagnies dont les produits ou activités ont, de son point de vue, un impact négatif sur le bien-être des enfants et adolescents, ou lui apparaissent en contradiction avec sa mission éducative. L’application de cette directive exclut, par exemple, la possibilité de commandites venant des industries du tabac ou de boissons alcoolisées.
8. Certaines des ressources éducatives du Réseau Éducation-Médias (Réseau) ont été conçues principalement pour l’usage des commanditaires Argent et Or. Toutefois, le Réseau pourrait également offrir aux autres commanditaires la possibilité d’en bénéficier. Les commanditaires peuvent afficher ces contenus en ligne, ou les faire parvenir en version imprimée ou électronique à leurs clients. Ces documents pourront être diffusés dans le format fourni par le Réseau ou dans un format adapté par le commanditaire en accord avec le Réseau. Dans tous les cas, l’usage des contenus du Réseau est soumis aux directives qui suivent, telles qu’elles ont été entérinées par le conseil d’administration de l’organisme.

• Toute révision, adaptation et utilisation des produits et contenus du Réseau doit avoir été approuvée par écrit par l’organisme. · Le commanditaire ne peut utiliser sa marque, ou faire la promotion d’un produit ou d’un service, dans le matériel destiné aux enfants et aux jeunes.
• Tous les contenus et produits d’origine du Réseau doivent, à moins d’une permission spéciale, porter la mention du copyright tel qu’indiqué ci-dessous : © Réseau Éducation-Médias, www.education-medias.ca. Tous Droits Réservés *
• Advenant qu’un commanditaire cesse de financer le Réseau, il devra céder son droit d’utilisation des produits et contenus du Réseau, que ce soit dans le format fourni par le Réseau ou dans leur version adaptée par le commanditaire.

Approuvé par le Conseil d’administration du Réseau
 2003