Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence au Canada
Les services de télévision payante et de télévision à la carte ont élaboré un code concernant la violence qui a été entériné par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en décembre 1994.
Les éléments constitutifs des Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence qui s'appliquent à la programmation pour enfants sont identiques à ceux qui sont définis par le Code concernant la violence de l'Association des radiodiffuseurs canadiens (ACR).
Les services de télévision payante et de télévision à la carte appliquent également les codes de déontologie et le Code sur les stéréotypes sexuels de l'ACR.
Pour soumettre une plainte portant sur le contenu télédiffusé, susceptible de contrevenir aux dispositions des Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, les consommateurs peuvent utiliser la formule de plainte du site Web du CRTC.
Référence : Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (texte intégral).