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Résumé de la Loi sur l'immigration du Canada : dispositions relatives à la propagande haineuse

La Loi sur l'immigration du Canada fournit un cadre juridique déterminant qui est autorisé à entrer dans le pays et qui ne l'est pas. Les citoyens étrangers qui cherchent à entrer au Canada dans le but de se livrer à des activités de propagande haineuse contre des groupes identifiables, peuvent se voir interdire l'entrée au Canada en vertu de cette loi. Cette loi peut également être invoquée pour déporter de telles personnes.

L'article 19 de la Loi sur l'immigration prévoit des mesures à mettre en œuvre pour protéger le Canada des individus susceptibles de se livrer à des activités de propagande haineuse. Des personnes peuvent se voir refuser le droit d'entrer au Canada :

  • sur la base de leur casier judiciaire ;

  • s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles commettront une infraction punissable.

Plusieurs individus ont déjà été condamnés pour leurs activités de propagande haineuse ou pour d'autres infractions criminelles, reconnues à la fois par la loi canadienne et par la juridiction étrangère par laquelle ils ont été condamnés. C'est la base sur laquelle ces individus peuvent se voir refuser le droit d'entrer au Canada.

En règle générale, il existe, dans les cas où des personnes se voient refuser de droit d'entrée dans le pays, des motifs raisonnables d'assumer que, pendant leur séjour au Canada, ces individus violeraient l'article 319 du Code criminel, en se livrant délibérément à des activités de propagande haineuse à l'encontre d'un groupe identifiable.

Les dispositions de l'article 19 de la Loi sur l'immigration ont été efficaces pour empêcher l'entrée au Canada de personnes telles que le négationniste de l'Holocauste David Irving, le néo-Nazi Tom Metzger et divers groupes de rock incitant à la haine se sont récemment vus refuser le droit d'entrer dans ce pays.


Source : Texte intégral de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

 
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