Loi sur la radiodiffusion du Canada : vue d'ensemble
La Loi sur la radiodiffusion fédérale a été promulguée une première fois en 1968, elle a été amendée en 1991. L'objectif principal de cette Loi est la sauvegarde de la culture canadienne ce qui implique aussi la solidification de ses structures politiques, sociales et économiques.
La Loi sur la radiodiffusion couvre trois sections principales : une politique de radiodiffusion pour le Canada, les pouvoirs réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les procédures opérationnelles et les politiques de la Société Radio-Canada.
La Loi impose que le système de radiodiffusion soit la propriété des Canadiens, qu'il soit placé sous leur contrôle. Elle comporte aussi des dispositions relatives au contenu canadien des émissions et de la production. Elle encourage l'épanouissement de l'expression canadienne ainsi que l'utilisation des ressources créatrices et du talent canadiens. Cette loi met également l'accent sur la nécessité de refléter la diversité culturelle du Canada : l'article 3 stipule que la programmation et les possibilités d'emploi devraient répondre aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens et refléter la variété de leur condition et de leurs aspirations.
La Loi sur la radiodiffusion souligne que chaque radiodiffuseur est responsable de ses propres émissions et que la programmation doit être de grande qualité. Toutefois, elle ne comporte pas de mention spécifique au sujet de la violence dans les émissions ou de la propagande haineuse.
Le CRTC traite des enjeux relatifs à la violence dans les médias et à la propagande haineuse dans ses règlements sur la radio, sur la télévision, sur les services spécialisés et sur les services à péage.
Si un radiodiffuseur ne respecte pas les politiques ou les règlements en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC peut imposer un certain nombre de sanctions, telles que des amendes ou une mesure de restriction ou de refus d'une demande de renouvellement de la licence d'exploitation d'une station.
Source : Texte intégral de la Loi sur la radiodiffusion.