Résumé de la Loi sur la radiodiffusion du Canada : dispositions relatives à la diversité culturelle
La politique de radiodiffusion du Canada est définie par la Loi sur la radiodiffusion. Elle contient une politique destinée à promouvoir le respect de la diversité qui caractérise la nature de ce pays. L'un de ses passages stipule que le système de radiodiffusion canadien :
« devrait, par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones. »
L'article sur la politique de radiodiffusion de la Loi sur la radiodiffusion expose également les grandes lignes de la mission de la Société Radio-Canada (SRC) ainsi que celle des autres services de radiodiffusion et notamment l'obligation de refléter la diversité culturelle et raciale du Canada. Cet article préconise :
- une programmation offerte à la fois en anglais et en français (article 3(m)(iv)) ;
- une programmation qui reflète le caractère multiculturel et multiracial du pays (article 3(m)(viii)) ;
- une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada (article 3(o)).
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), institué par la Loi sur la radiodiffusion, élabore et veille au respect des règlements et des politiques relatives à la radiodiffusion. L'une de ces politiques, la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, vise à intégrer et à promouvoir les nombreux groupes culturels et ethniques du Canada. Elle vise également à assurer aux groupes minoritaires l'égalité d'accès à toutes les formes de radiodiffusion.
Si des radiodiffuseurs devaient ne pas respecter les lignes directrices de la Loi, le CRTC pourrait donner un certain nombre de sanctions, telles que l'imposition d'amendes ou une mesure de restriction/refus relative à la demande de renouvellement de la licence d'exploitation d'une station.
Le CRTC encourage le public à signaler les manquements des radiodiffuseurs ou des émissions aux normes définies par la Loi sur la radiodiffusion.
Source : Texte intégral de la Loi sur la radiodiffusion.