L'article 6 de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit de publier ou d'exposer tout :

« avis, signe, symbole, emblème ou toute autre représentation indiquant une discrimination ou une intention de faire preuve de discrimination envers une personne ou une catégorie de personnes, pour un motif fondé sur la race, la couleur, l'origine nationale, la croyance, l'ascendance, le lieu d'origine, l'âge, l'incapacité physique, l'incapacité mentale, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le sexe. »

Comme les autres articles de la Loi sur les droits de la personne, l'article 6 peut être appliqué à la suite d'une plainte formelle. Lorsque la plainte est acceptée par la Commission, un représentant dûment habilité étudie les éléments de la plainte. Il tentera de remédier à la situation en effectuant une enquête et en présentant un rapport sur la preuve à la Commission et aux deux parties impliquées. Si la preuve appuie la plainte, la Commission demandera à l'agent de tenter de négocier un règlement à l'amiable.

Si la tentative de conciliation échoue, une commission d'enquête peut être établie pour tenir une audience publique. Si le tribunal conclut qu'il y a eu violation de la Loi, il peut par exemple ordonner à la partie coupable :

• de cesser l'acte discriminatoire ;
  
  
• d'indemniser l'auteur de la plainte des dépenses qu'il a engagées et des pertes salariales et des souffrances émotionnelles qu'il a subies ;
  
  
• de réembaucher une personne licenciée ;
  
  
• d'offrir un appartement à la personne à laquelle on avait refusé la location dès qu'un appartement devient vacant.

Il est à noter qu'une plainte informelle peut aussi être déposée. Dans ce cas, un représentant tentera de la régler sans intervention de la commission d'enquête.

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Frédéricton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2301