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Nunavut : la haine et les droits de la personne

La loi prohibant la discrimination au Nunavut reproduit le Fair Practices Act des Territoires du Nord-Ouest.

Ainsi est-il interdit :

« De refuser d'employer ou de refuser de continuer d'employer une personne, ou de la défavoriser dans les conditions d'emploi, à cause de sa race, de ses croyances, de sa couleur, de son sexe, de son état matrimonial, de sa nationalité, de son ascendance, de son lieu d'origine, de son invalidité, de son âge ou de son état familial, ou à cause d'une condamnation pour laquelle un pardon a été obtenu. »

Ces mêmes motifs de discrimination sont interdits dans les l'accès au logement, l'offre de services, l'accès aux installations publiques.

L'article 5.(1) concerne plus directement la propagande haineuse et les messages discriminatoires pouvant être transmis par divers médias. Selon cet article,

« il est interdit de publier ou d'afficher ou de permettre la publication ou l'affichage d'un avis, d'un signe, d'un symbole, d'un emblème ou de toute autre représentation dénotant la discrimination ou une intention d'établir la discrimination à l'égard d'une personne ou d'une catégorie de personnes pour quelque motif que ce soit, à cause de la race, des croyances, de la couleur, du sexe, de l'état matrimonial, de la nationalité, de l'ascendance, du lieu d'origine, de l'invalidité, de l'âge ou de l'état familial de cette personne ou de cette catégorie de personne, ou a cause d'une condamnation pour laquelle un pardon a été obtenu. »

Nunavut Fair Practices Officer
P.O. Box 297
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0
Téléphone : (867) 975-6142
Sans frais : 1 (877) 230 2331


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Texte complet de la loi prohibitant la discrimination [pdf]

 
Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le plan du site.


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