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Île-du-Prince-Édouard : la haine et les droits de la personne

L'article 12 (1) de la Loi sur les droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard affirme que :

« Nul ne doit publier, exposer ou diffuser, ni permettre de publier, d'exposer ou de diffuser à l'extérieur ou dans des locaux, dans un journal, par une station de radiodiffusion ou par un émetteur de télévision, ou par tout autre médium d'information, un avis, signe, symbole, une marque ou toute autre représentation indiquant une discrimination ou une intention de faire preuve de discrimination envers une personne ou une catégorie de personnes. »

La Loi sur les droits de la personne interdit toute discrimination qui se fonde sur :

« la race, la religion, la croyance, la couleur, le sexe, l'état matrimonial, l'origine ethnique ou nationale, l'âge, le handicap physique ou mental, ou encore l'opinion politique de tout individu ou catégorie d'individus. »

Cependant, il n'y a rien dans cet article qui peut brimer le droit à la liberté d'exprimer son opinion sur un sujet quelconque que ce soit par écrit ou verbalement.

Human Right Commission
98, Water Street
P.O. Box 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : (902) 368-4180
Sans frais : 1-800-237-5031


 
Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le plan du site.


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