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Yukon : la haine et les droits de la personne

Dans l'article 8 de la Loi sur les droits de la personne du Yukon, il est stipulé que nul ne peut faire de discrimination :

  • en offrant ou fournissant des biens et services au public ;

  • dans une situation relative à l'adhésion ou à la représentation de la part de tout syndicat, guilde ou corporation professionnelle ;

  • dans une situation d'emploi ou d'application pour un emploi ;

  • dans une situation relative à l'habitation, à la possession, au bail ou à la vente d'une propriété offerte au public ;

  • lors de la négociation ou de l'exécution d'un contrat offert au public ou résultant d'un appel d'offres.

Dans l'article 6, il est stipulé qu'il est discriminatoire de traiter de façon défavorable une personne ou une catégorie de personnes selon les motifs suivants :

« l'ascendance, la couleur et la race, l'origine nationale, l'origine ethnique ou linguistique, la religion, les croyances religieuses, les associations relatives à la religion, l'activité religieuse, l'âge, le sexe, la grossesse, les conditions relatives à la grossesse, l'orientation sexuelle, la déficience intellectuelle ou physique, les accusations criminelles ou le casier judiciaire, les croyances politiques, l'association politique ou l'activité politique, l'état civil ou familial, la source de revenu, l'association réelle ou présumée avec des personnes ou des catégories de personnes dont l'identité ou l'appartenance est déterminée par un ou plusieurs des éléments énumérés ci-dessus. »

Commission des droits de la personne du Yukon
201-211 Hawkins Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 1X3
Téléphone : (867) 667-6226
Sans frais : 1-800-661-0535


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