Réagir aux contenus Internet
De part sa nature globale, Internet est difficile à réglementer. Certains contenus et activités sont cependant soumis aux lois canadiennes et aux directives volontaires de l'industrie.
Pour rapporter activités ou contenus illégaux
- Certaines activités illégales en ligne devraient être rapportées à votre police locale, qui fera rapport à des enquêteurs spécialisés. On retrouve parmi ces activités :
- piratage ou entrée illégale dans des ordinateurs personnels ou des réseaux informatiques ;
- harcèlement ;
- leurre en ligne (le fait pour un adulte de tenter de persuader un mineur de le rencontrer dans la vraie vie) ;
- activités dangereuses ou illégales : terrorisme, fabrication de bombes, trafic d'armes sans permis ;
- menaces physiques ;
- crimes haineux, comme l'incitation au génocide.
- Ce genre d'activités illégales devraient être également rapportées à votre fournisseur de services Internet (FSI). Il ne sera cependant en mesure de sanctionner que les contenus hébergés sur son propre serveur ou les activités qui prennent place sur son réseau.
- Si vous êtes insatisfait de la réaction de votre FSI, contactez l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI), dont les membres suivent un Code de conduite proscrivant les contenus Internet illégaux.
Pour se plaindre d'une atteinte à la vie privée sur Internet
- Si vous pensez qu'un site Internet canadien a communiqué à un tiers, sans votre permission, des renseignements personnels vous concernant ou concernant un de vos enfants, contactez l'Association canadienne du marketing (ACM). Ses membres sont tenus d'appliquer les directives de son Code de protection de la vie privée. Ils suivent également un Code de déontologie qui inclut des règlements sur le marketing visant les enfants de moins de 13 ans.
- Vous pouvez contacter, au Québec, la Commission d'accès à l'information (CAI) qui voit à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et qui est également responsable de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour se plaindre de pourriels
Alertez votre fournisseur de services Internet.