Par la Commission canadienne des droits de la personne

En premier lieu, contactez votre fournisseur d'accès à Internet ainsi que votre corps policier local pour tenter de résoudre la situation. Si les résultats vous paraissent insatisfaisants, vous pouvez alors contacter la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Le CCDP peut parfois vous aider à résoudre la situation en parlant simplement aux personnes responsables de ces crimes haineux. Si cela ne fonctionne pas, vous devriez loger une plainte au CCDP et ainsi, faire démarrer une enquête. Vous devriez déposer votre plainte moins d'un an après que l'acte discriminatoire ait été commis.

Une enquête sur le respect des droits de la personne est une action sérieuse dans laquelle vous jouez un rôle important. Il y a plusieurs choses qui peuvent vous aider à présenter votre cas aussi clairement et aussi précisément que possible.

Soyez certain de :

1. Être détaillé.
   Lorsque vous déposez une plainte, soyez aussi détaillé que possible sur ce qui s'est produit. Les mots et les gestes exacts et tous les autres détails aideront votre cause. Vous devez avoir une bonne raison de croire que l'on a commis un acte discriminatoire à votre endroit en raison de votre âge, de votre handicap physique, de votre race, de votre religion ou de toute autre caractéristique couverte par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
   
   
2. Conservez un journal de l'incident.
   Écrivez tout incident que vous jugez pertinent à votre plainte. Parce que la mémoire est une faculté qui oublie, vous devriez écrire tous les détails relatifs à l'incident, comme la date, l'heure et le lieu pendant que vos souvenirs sont encore frais. Un journal peut être aussi utile d'une autre manière. Un incident désagréable peut ne pas sembler être discriminatoire en soi, mais en le combinant avec d'autres incident, il peut très bien démontrer les tendances d'un individu ou d'un groupe à un comportement discriminatoire. Un journal aidera l'enquêteur à identifier de telles tendances. Il est aussi important d'écrire ce que vous avez fait pour tenter de remédier à la situation.
   
   
3. Dresser la liste de tous les témoins possibles.
   Un témoin peut être quelqu'un qui, selon vous, a vu ou entendu l'incident se produire. Un témoin peut aussi être quelqu'un qui a entendu d'autres personnes discuter au sujet de l'incident ou qui a vécu le même type de discrimination ou de harcèlement. Dresser la liste des témoins possibles aidera l'enquêteur des droits de la personne à accumuler des preuves.
   
   
4. Protéger toutes les preuves matérielles.
   Garder les preuves matérielles de la discrimination, comme les mémorandums, les notes, les rapports ou les dessins offensants sont tout aussi importants que la description des incidents. De tels documents constituent des éléments de preuve solides et peuvent vous aider à faire valoir votre plainte. Assurez-vous de les conserver.

Que se passe-t-il avec votre plainte ?

Lorsque vous déposez une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, une enquête est entreprise. Un enquêteur des droits de la personne vous demandera de lui fournir toutes les preuves en votre possession. L'enquêteur tentera aussi d'amasser des preuves auprès de vos collègues ou de toute autre personne pouvant l'aider à clarifier la situation.

Pendant que cette enquête se poursuit, la Commission tentera de régler votre plainte. De temps à autre, l'employeur, le fournisseur d'accès à Internet ou autre individu qui fait l'objet de votre plainte se proposeront de corriger ou de réparer le tort commis. Si cela se produit et que vous êtes satisfait de ces mesures, le dossier sera clos et l'enquête se terminera.

Si vous n'êtes pas satisfait des mesures prises, l'enquêteur décrira les preuves amassées dans un rapport qui permettra aux membres de la Commission de rendre une décision. À ce point, les commissaires peuvent : nommer un conciliateur pour aider à résoudre une plainte ; transmettre la plainte à un tribunal des droits de la personne ; ou encore rejeter la plainte parce que les preuves de discrimination ne sont pas suffisantes.

La protection contre les représailles

Vous ne devriez pas avoir à craindre que l'on s'acharne sur vous si vous déposez une plainte ou si vous agissez comme témoin d'une enquête. La Commission peut enquêter et traiter des plaintes reliées à des représailles commises à l'endroit de personnes ayant logé une plainte. Il est bon de souligner que menacer, intimider ou commettre de la discrimination envers un plaignant ou un témoin constitue un délit criminel.

Bureaux de la Commission canadienne des droits de la personne

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