Document conjoint de la police métropolitaine de Toronto et de la Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada

Vous n'êtes pas seul.

La police métropolitaine de Toronto s'est engagée formellement à réagir à toute action criminelle à caractère haineux.

Quand un crime survient au sein d'une communauté, cela touche et concerne à la fois ceux qui y vivent et qui y travaillent. C'est doublement consternant lorsque ce crime est motivé par des préjugés, par le seul fait que la victime est différente et non en raison de ce qu'elle a fait.

Qu'est-ce qu'un crime haineux ?

Un crime haineux est un délit commis contre une personne, un groupe de personnes ou leurs propriétés, en raison de leur race, religion, nationalité, origine ethnique, orientation sexuelle, sexe ou handicap.

Un crime haineux s'attaque directement à l'identité de la victime.

Quand une personne ou un groupe de personnes sont victimes d'un crime haineux, cela affecte leur famille, leurs proches, bref l'ensemble de la communauté.

INTIMIDATION...
CRAINTE...
TERREUR...
REMOUS À TRAVERS LA COMMUNAUTÉ

Qu'est-ce que la propagande haineuse ?

Aux yeux de la loi, la section du Code criminel référant à la propagande haineuse se divise en deux parties et inclut ce qui suit :

1. Dans la première partie, il est établi qu'un crime est commis lorsque quelqu'un défend un génocide ou y incite.
   
   La définition juridique du génocide est « l'intention de détruire en tout ou en partie tout groupe identifiable », notamment :
   
   
   
   1. de tuer les membres de ce groupe ou
   2. d'infliger délibérément à un groupe donné des conditions de vie susceptibles de le détruire physiquement.
   
   
   Le terme « groupe identifiable » signifie tout membre d'un groupe qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion ou son origine ethnique.
   
   
2. La seconde partie traite « d'inciter le public à la haine ». Ce crime survient lorsque quelqu'un fait des déclarations sur la place publique et incite la population à agir haineusement contre tout groupe identifiable, commettant ainsi un délit contre l'ordre public.
   
   On y précise également qu'un délit est commis lorsque quelqu'un, ailleurs que lors d'une conversation privée, incite volontairement à la haine contre un groupe identifiable.
   
   « Faire des déclarations » recouvre la communication verbale ou écrite, l'enregistrement électronique ou électromagnétique, des gestes, des signes ou toute autre représentation visible.

Il faudrait noter qu'aucune procédure judiciaire ayant trait à cette section ne peut être entamée sans l'accord du procureur général.

Que faire si vous êtes victime d'un crime haineux ?

À ce stade-ci, votre aide et votre collaboration sont primordiales pour combattre cette forme d'activité criminelle. Nous sommes conscients que vous pouvez être bouleversé ou en colère, et que tout cela est peut-être votre premier contact avec le système judiciaire. Cependant, il est important de répondre aux questions qui vous sont posées, même si elles vous apparaissent sans rapport ou hors de propos avec ce qui s'est passé. La police peut être au courant d'autres crimes semblables et vos réponses pourraient alors l'aider à établir un profil de ce type d'activité criminelle.

Si vous prenez conscience d'une quelconque forme de propagande haineuse, si vous voyez des affiches ou des graffitis prônant la haine ou si, en passant dans un cimetière confessionnel, vous voyez que des pierres tombales ont été vandalisées, ou encore si vous êtes témoin que quelqu'un a été abordé par un individu ou un groupe haineux, voici ce qu'il faut faire :

• Conservez toute information pertinente.
  
  
• Notez toute information ayant trait à l'incident (le nom et la description du ou de la responsable ; quand et où l'incident a eu lieu).
  
  
• Dans le cas où il s'agit de matériel imprimé (lettre, affiche, dépliant) promouvant la haine, conservez-le. N'essayez pas d'enlever quoi que ce soit. Moins une pièce à conviction est manipulée, plus grandes sont les chances de retrouver les empreintes digitales du responsable.
  
  
• Dans le cas où il s'agit de graffitis sur la voie publique, assurez-vous qu'un photographe a pris soin d'en prendre un cliché ou que la police assiste à son effacement.
  
  
• Si le matériel de propagande haineuse vous est remis directement en main, essayez de noter le numéro de plaque minéralogique du véhicule du suspect ainsi qu'une description de l'individu. N'essayez pas de l'affronter. S'il reste dans les parages, faites le 911.
  
  
• Si de la propagande haineuse sous forme de message téléphonique aboutit sur votre répondeur, n'effacez pas le message.

Dans tous les cas, il est primordial de contacter votre service de police pour vous assurer que l'incident sera bel et bien noté.

Si vous suspectez qu'un crime haineux est en train de se tramer au sein de votre communauté, appelez la police et cherchez de l'aide. Vous avez des questions et des inquiétudes durant l'enquête ? N'hésitez pas à contacter en tout temps votre service de police. Il est là pour vous rassurer.

Si, plus tard, vous êtes convoqué à titre de témoin lors d'un procès, demandez des explications complètes, à la fois sur les procédures et sur vos responsabilités. Vous avez le droit de savoir.

L'une des responsabilités de votre service de police est de vous offrir respectueusement assistance et conseils, peu importe le type de crime haineux commis.

S'il vous plaît, téléphonez-nous.
Aidez-nous à vous aider.

Combattre les crimes haineux demande de la part de la police, de la communauté et des citoyens concernés une grande collaboration.

SOUVENEZ-VOUS?
Il est primordial que
TOUT CRIME HAINEUX
soit rapporté à la police.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario protège votre droit à travailler, à faire des affaires, à obtenir des services et à aller à l'école, le tout dans un environnement sans discrimination et sans harcèlement. Ainsi, des graffitis ou tout autre symbole qui sont à connotation raciale constituent une forme de discrimination et sont illégaux en vertu de la loi. La Commission des droits de la personne de l'Ontario est responsable de la protection de ces droits.

Adressez-vous à la police de votre quartier pour plus d'information.