Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l'agence du gouvernement fédéral qui réglemente et supervise tous les secteurs du système canadien de radiodiffusion et de télécommunications, incluant la radio AM et FM, la télévision traditionnelle, la câblodiffusion et les services payants et spécialisés.
Le CRTC est un organisme quasi judiciaire et indépendant établi par la Loi sur la radiodiffusion. La mission que lui confère la loi est de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique de radiodiffusion.
Le CRTC octroie, amende et renouvelle les permis de radiodiffusion. Il voit à ce que les détenteurs de permis respectent les conditions de licence et établit des règlements et des politiques de diffusion.
Le CRTC travaille étroitement avec l'industrie des médias au développement de normes de diffusion concernant les émissions violentes, la représentation des genres sexuels, les droits culturels et ethniques, la publicité et les programmes destinés aux enfants.
Pour obtenir plus d'informations, contactez le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
405, boul. de Maisonneuve Est, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téléphone : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
TDD : (514) 283-8316
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