Lorsque vous découvrez sur Internet des contenus qui, selon vous, méritent d'être dénoncés, vous devez vous demander d'abord s'ils sont effectivement illégaux, ou simplement offensants et de mauvais goût.
Ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Certains contenus peuvent vous sembler illégaux (pornographie ou littérature haineuse), mais ce n'est pas à vous de trancher la question, la tâche revenant aux tribunaux.
Rapporter des contenus illégaux
Il existe dans de nombreux pays des services d'assistance téléphonique qui facilitent la dénonciation des activités et contenus illégaux. Le Canada ne possède pas encore de tels services, mais le gouvernement fédéral (en collaboration avec divers organismes concernés) en envisage actuellement l'instauration.
En attendant, la Gendarmerie royale du Canada et l'Association canadienne des chefs de police vous recommandent de signaler à votre police locale les situations suivantes :
- pornographie infantile ;
- harcèlement sexuel sur Internet ;
- tentative par un adulte de persuader un mineur d'accepter un rendez-vous en personne ;
- activités dangereuses et illégales : recettes pour fabriquer des bombes, terrorisme, commerce illégal d'armes ;
- menaces physiques ;
- propagande haineuse ;
- piratage : introduction illégale dans des ordinateurs personnels ou des réseaux informatiques.
La plupart des services de police des grandes villes canadiennes ont une section spécialisée dans les crimes technologiques. Quand ce n'est pas le cas, adressez-vous à votre police locale, comme vous le feriez pour n'importe quel autre délit. Assurez-vous de conserver toute information ou matériel susceptible de servir de preuve. Si votre ordinateur recèle quoi que ce soit qui puisse aider la police, ne fermez pas l'appareil.
Vous devriez signaler les situations illégales, mais non urgentes, à votre fournisseur de services Internet (FSI) en même temps qu'à la police. La plupart des FSI ont des politiques d'utilisation d'Internet, qui définissent clairement les droits et obligations de leurs clients, comme les pénalités en cas d'infraction. Ces politiques peuvent couvrir aussi bien la publicité que les pourriels ou les actes criminels.
L'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a un Code de conduite en vertu duquel ses membres s'engagent à ne pas héberger de contenus illégaux, à faire un effort raisonnable pour étudier les plaintes visant les contenus présumés illégaux et à prendre les mesures appropriées.
| CONSEIL : Avant de choisir un fournisseur de services, vérifiez toujours sa politique d'utilisation d'Internet. |
Les FSI n'ont cependant aucune autorité légale pour décider de la nature d'un contenu. Sans directive claire de la police ou de la justice, beaucoup hésitent à retirer de leurs serveurs les contenus suspects, par crainte d'être poursuivis pour retrait abusif d'un site Web ou violation de la Charte canadienne des droits et libertés.
Rapporter des contenus offensants ou de mauvais goût
Pour vous plaindre de contenus Internet qui ne sont pas en soi illégaux (pourriels, violations de la vie privée, pornographie mettant en scène des adultes, propos haineux, etc.), adressez-vous soit à votre propre FSI, soit au FSI qui les héberge.
Pour les plaintes concernant des contenus hébergés par votre propre FSI, envoyez vos commentaires à : abuse@nom de votre FSI.com ou postmaster@nom de votre FSI.com. Envoyez à ces adresses tout courriel offensant ou nuisible (pourriel ou harcèlement). N'oubliez pas de garder copie de votre correspondance.
| CONSEIL : Si vous voulez dénoncer des contenus illégaux, agissez rapidement ! Les sites qui les hébergent changent souvent d'adresse. |
Pour les plaintes concernant des contenus hébergés par un autre FSI, demandez à votre propre fournisseur de services s'il peut vous aider à localiser le FSI en question. S'il ne peut pas, vous pouvez utiliser les sites Web WHOIS et l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) pour retracer les propriétaires de noms de domaines.
